Vous souhaitez faire une bonne action en venant en aide aux enfants défavorisés de la région de Charleroi ? Inclure la Fondation Papillon à votre testament est une façon de le faire.
Legs
1ère OPTION :
LE LEGS
Vous souhaitez désigner la Fondation Papillon comme héritier principal ? Prenez contact avec votre notaire
2ème OPTION : LE LEGS EN DUO
Conditions
Un legs en duo doit répondre à plusieurs conditions, notamment :
- Ne pas avoir d’enfants
- Rédiger un testament chez un notaire
- Léguer une partie de vos biens à une ou plusieurs personnes
(ex: votre filleul) - Léguer la partie restante à une institution agréée (ex: Fondation Papillon) qui aura à sa charge le paiement de la totalité des droits de succession (à savoir 7% de la totalité du patrimoine légué)
Exemple
- Mr. Dupont est seul et n’a pas d’enfant
- Seul héritier, son neveu (ami, voisin …)
- Mr. Dupont dispose d’un patrimoine de 500.000€
Sans le legs en duo
Si Mr. Dupont lègue tout à son neveu :
- Sur un patrimoine de 500.000€ -> 80% de droit de succession
- Le neveu paiera 309 375 EUR de droits de succession (Reste donc 109 625 EUR pour lui)
Avec le legs en duo
Si Mr. Dupont opte pour le legs en duo inversé :
- Sur 500.000 € -> 7% de droit de succession
- L’asbl paiera les 35.000€ de droits de succession √ Si le pourcentage définit est de 50%-50% *
- Le neveu recevra 232.500 EUR
- L’asbl recevra 232.500 EUR
ATTENTION : Ceci n’est qu’un exemple. Tout dépend du degré de parenté entre testateur et légataire et du pourcentage légué à chaque partie. Si vous envisagez de léguer une partie de vos biens à une institution agréée, consultez un notaire et demandez-lui de faire un calcul en fonction de votre situation personnelle.
* (le taux, alors défini chez le notaire, peut-être de 40%-60% ou encore 30%-70%…)
