Votre testament au profit de la fondation

LES CONDITIONS

Un legs en duo doit répondre à plusieurs conditions, notamment :

• Ne pas avoir d’enfants
• Vous devez rédiger un testament chez un notaire
• Vous léguez une partie de vos biens à une ou plusieurs personnes
• Et vous léguez la partie restante à une institution agréée qui aura à sa charge le paiement de la totalité des droits de succession. (À savoir 7% de la totalité du patrimoine légué)

EXEMPLE

• Mr. Dupont est seul et n’a pas d’enfant
• Seul héritier, son neveu (ami, voisin …)
• Mr. Dupont dispose d’un patrimoine de 500.000€

Sans le legs en duo

Si Mr. Dupont lègue tout à son neveu :

• Sur un patrimoine de 500.000€ -> 80% de droit de succession
• Le neveu paiera 309 375 EUR de droits de succession (Reste donc 109 625 EUR pour lui)

Avec le legs en duo

Si Mr. Dupont opte pour le legs en duo inversé :

• Sur 500.000 € -> 7% de droit de succession
• L’asbl paiera les 35.000€ de droits de succession √ Si le pourcentage définit est de 50%-50% *
• Le neveu recevra 232.500 EUR
• L’asbl recevra 232.500 EUR

ATTENTION : Ceci n’est qu’un exemple. Tout dépend du degré de parenté entre testateur et légataire et du pourcentage légué à chaque partie. Si vous envisagez de léguer une partie de vos biens à une institution agréée, consultez un notaire et demandez-lui de faire un calcul en fonction de votre situation personnelle.
* (le taux, alors défini chez le notaire, peut-être de 40%-60% ou encore 30%-70%…)